Vie sociale et habitat
La Fedesap publie une étude sur les conditions nécessaires pour permettre aux Services Autonomie à Domicile (SAD) de participer au développement de l’habitat alternatif.
Depuis quelques années, des formes d’habitats alternatifs ont émergé afin de répondre aux besoins de vie sociale et d’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Une attention est portée à chacun au regard de sa situation individuelle afin de lui permettre de pouvoir vivre dans la cité comme tout citoyen. Ces nouvelles formes d’habitats et d’accompagnements très hétérogènes (dans leur montage, dans leurs pratiques et dans les publics à qui elles s’adressent) se sont progressivement rassemblées sous différents termes (habitat inclusif, habitat partagé, habitat intermédiaire, habitat participatif, habitat regroupé, habitat diffus, etc…).
Concernant l’habitat inclusif, une première définition a été proposée et est désormais mentionnée à l’article L.281-1 du Code de l’action sociale et des familles. L’habitat inclusif suppose la mise en place d’un projet de vie sociale et partagée. Ainsi, une nouvelle allocation, l’AVP (aide à la vie partagée) a été créée pour permettre le financement du projet de vie sociale et partagée. Toutefois, une solution de logement inclusif ne constitue pas nécessairement un habitat inclusif au sens du Code de l’action sociale et des familles. Pour constituer un habitat inclusif et ainsi être éligible à l’AVP, la solution de logement doit remplir les conditions fixées par l’article 129 de la loi ELAN et ses textes d’application.
L’habitat alternatif comprend donc les dispositifs d’habitats inclusifs au sens de la loi Elan, mais également d’autres habitats comme les résidences séniors, les résidences autonomies, les logements intergénérationnels, les habitats regroupés (au sein d’un même immeuble) ou encore les habitats diffus (dans un même quartier), à partir du moment où les habitants participent à des activités de la vie sociale.
