Accompagner une personne avec mesure de protection
Une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé.
Cette recommandation s’adresse aux professionnels exerçant au sein des services mandataires, des établissements et services sociaux et médico-sociaux hébergeant ou accompagnant les personnes en mesure de protection, aux médecins et équipes de soins, aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, aux préposés d’établissements, aux mandataires familiaux, , aux services sociaux de droit commun, aux personnes concernées et à leurs proches aidants. Elle peut aussi être utile aux juges des tutelles.
La recommandation repose sur les principes suivants :
• Veiller au respect des droits fondamentaux et à la dignité de la personne protégée en les faisant mieux connaître : maintien des droits, respect de la vie privée, droit de saisir le juge, participation à la vie sociale (éligibilité et droit de vote, vie associative, activités rémunérées) ;
• Veiller au respect des principes de subsidiarité, nécessité et proportionnalité de la mesure de protection en les faisant mieux connaître : droit commun, restrictions minimales de leurs droits ;
• Définir et soutenir l’intérêt de la personne : identification de leurs intérêts, notion d’intérêt versus notion de consentement ;
• Favoriser l’autonomie de la personne protégée : notions d’autonomie, de capacité, d’environnement ;
• Accompagner au mieux les étapes d’une mesure de protection en les faisant mieux connaître : anticipation, adhésion, évaluation de la situation, ouverture de la mesure, accompagnement, allègement ou fin de la mesure.
