Recueil de données Seraphin-PH : quel calendrier ?
Entre début février et début avril 2025, les ESMS enfants/jeunes doivent recueillir des données d’activité afin de réaliser les simulations d’impact financier Séraphin-PH. Le calendrier est contesté.
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA ont missionné l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour réaliser un nouveau recueil de données intitulé « recueil PH 2025 ». La participation au recueil est obligatoire pour tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap, dont l’admission est soumise à une notification d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Le calendrier prévu, de février à avril, est contesté par les fédérations Fehap et Nexem qui recommandent à leurs adhérents « de ne pas participer au recueil des données dans l’immédiat ». Fehap et Nexem on en effet ont formulé plusieurs demandes prioritaires auprès des pouvoirs publics :
• Un décalage du calendrier de mise en oeuvre, afin de permettre aux établissements de s’adapter aux enjeux de cette réforme sans pression excessive,
• Un engagement ferme en matière de transparence et de garanties réalistes concernant la construction du futur modèle tarifaire, afin de préserver la qualité des services rendus aux personnes,
• L’accompagnement renforcé des établissements concernés,
• La tenue d’un comité stratégique (COSTRAT) présidé par la Ministre en charge, pour clarifier et arbitrer les orientations politiques de la réforme et répondre aux préoccupations des acteurs de terrain.
Reçues par les services ministériels concernés, les fédérations annoncent aujourd’hui qu’un groupe technique national devrait se tenir « dans la semaine du 27 janvier pour aborder un nouveau calendrier et la méthode d’accompagnement des remontées de données ». Dans l’attente, certains organismes gestionnaires, dont l’Afiph en Isère, annoncent participer au boycott.
Le recueil PH 2025 a pour objectifs de recueillir les informations nécessaires afin de :
• disposer d’un état des lieux national sur l’activité et les coûts des établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents en situation de handicap ;
• simuler et ajuster les différents scénarios du modèle de financement de ces établissements et services ;
• mettre à disposition de ces structures des données leur permettant de s’évaluer ;
• produire des études à des fins de pilotage et d’évaluation du financement de ces établissements et services ainsi qu’à des fins d’appui aux politiques publiques.
